L’émergence d’un modèle à la française où, à côté du canal local (de ville), une télévision associative trouverait place a fait long feu. Ce modèle, un canal partagé entre un opérateur commercial et un opérateur associatif était pourtant en mesure de favoriser l’émergence d’un tiers secteurs associatif. Certes, le montage nantais, où le CSA a délivré une autorisation de diffusion à la société TV Nantes Atlantique (commerciale) et à l’association Télé Nantes, diffusées en canal partagé, n’est pas sans soulever de sérieuses interrogations. En particulier, se pose la question de la nature de cette association, qui aux yeux de certains nantais apparaît comme un « faux nez » de la municipalité. Ce n’était pas le cas de Marseille où TV asso (regroupant une vingtaine d’associations) et Télé Gazelle présentaient des projets réellement associatifs. Ceci expliquerait-il cela ?

En attribuant les fréquences à La Provence (propriété de Hachette-Lagardère) alliée à AB, (groupe de production, propriétaire d’une vingtaine de chaînes thématiques, qui est l’un des plus gros détenteurs de droits de programmes télévisés) et à la Caisse d’Épargne de Marseille, le CSA signe son refus de prendre en compte la construction d’un espace démocratique d’expression télévisuelle non-marchand. Une fois de plus, comme pour ZaleaTV [2] , le courant associatif est écarté bien que la loi de 1986 (revue en 2000), sur la liberté de la communication, établit que le CSA « veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion [3]  ».
Les déclarations successives de Messieurs Bourges et de Baudis en faveur de la télévision associative, supposées ouvrir la voie à un tiers secteur de l’audiovisuel n’ont engagé que les militants associatifs qui y ont cru !

Un des arguments souvent avancés pour refuser le droit, concret, de vivre aux associations est celui de la « solidité des ressources financières ». À cet égard, il faut rappeler que la création d’un fonds de soutien en faveur des télévisions associatives [4] - indispensable même s’il doit être renforcé par d’autres ressources - est passé à la trappe, laissant la voie libre aux seules sociétés commerciales fortes d’un business-plan « réaliste » et adossées à de puissants groupes industriels (Hachette-Lagardère dans le cas de Marseille). Sans surprise, la puissance de ces groupes, notamment en liaison avec leurs régies publicitaires, écrase tous les projets à visée non commerciale.

L’ambition d’Arnaud Lagardère, reprenant la tradition paternelle, d’entrer un peu plus dans l’audiovisuel, même par la porte de derrière, se confirme [5] . Les affaires ont gagné à Marseille et l’influence du groupe dans la région, notamment avec Eurocopter à Marignane, se renforce sérieusement [6] .

Le cas marseillais illustre, si besoin en est, la conception d’une instrumentalisation des médias chez les industriels et les politiques : continuation de la même politique par d’autres moyens. ! De ce point de vue, on serait tenté de sourire à la lecture (et à l’écoute) des déclarations répétées de Serge Dassault [7] tant son radicalisme dépasse celui de l’ancien éditorialiste de Jours de France [8]  ! Le sourire cède toutefois rapidement la place à la consternation si l’on pense un instant au pouvoir que confère à l’industriel de l’armement le contrôle de la Socpresse (un des principaux groupes de presse écrite en France, avec quelque 70 titres, notamment dans la presse d’ « information générale »).

Là aussi, le principe de rentabilité prime (c’est mieux n’est-ce pas !). Cette logique est d’ailleurs aujourd’hui facilitée, notamment, par l’ouverture des écrans publicitaires des télévisions locales à la distribution depuis le 1er janvier 2004.

Plus que jamais l’intervention du législateur est indispensable pour mettre en place, comme le réclame l’Observatoire Français des Médias, une législation empêchant « les liaisons dangereuses » entre les médias (et leur pouvoir éditorial) d’une part et les groupes industriels et financiers vivant majoritairement de la commande publique (armement, bâtiment et travaux publics...) d’autre part. Cette législation d’encadrement nécessaire au fonctionnement d’une démocratie où les dés ne seraient pas pipés, doit s’accompagner de mesures complémentaires, c’est-à-dire une politique publique de soutien aux médias alternatifs et démocratiques réellement efficace, dans l’optique de renforcer le pluralisme, principe constitutionnel [9] auquel le législateur doit donner un contenu [10] .

La désertion des grands partis politiques sur cette question est inquiétante [11] . Pour faire place au tiers secteur de la communication, qui tente d’exister à côté du secteur commercial dominant et du secteur public en crise, il est urgent que les pouvoirs publics créent un dispositif légal qui prenne en compte la spécificité des acteurs associatifs dans ce domaine : réserver des fréquences à ces acteurs et créer les conditions d’une viabilité économique, avec notamment la mise en place d’un fonds d’intervention alimenté par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias soit un flux d’une trentaine de milliards d’euros par an [12] .

La responsabilité du CSA est engagée dans cette décision d’écarter des acteurs associatifs, même si son rôle consiste à exécuter un texte décidé par l’Exécutif, véritable mise en musique de la politique gouvernementale. Le ministre Aillagon a refusé sèchement d’entériner le travail déjà amorcé (avant 2002), de créer un fonds de soutien et d’ainsi permettre l’émergence d’un secteur associatif à côté du secteur commercial et d’un secteur public malmené par le pouvoir. Cette politique a provoqué la colère des acteurs qui se battent sur ce terrain depuis plus de vingt ans. Colère aussi face au silence des politiques sur la question des médias : la majorité actuelle, bien sûr, mais aussi le parti socialiste qui, dans la foulée des élections de juin 1997, avait refusé d’aborder la question de la création du Fonds de soutien pour l’expression télévisuelle et celle d’un soutien aux médias alternatifs…

L’abdication des politiques laisse, aujourd’hui, les acteurs de ce secteur désarmés et les place dans les pires difficultés [13] .

Ludovic Chevalier