L’Observatoire français des médias souhaite développer et encourager la constitution de toutes les formes de soutien aux médias libres et indépendants oeuvrant pour la liberté d’expression et l’accomplissement de missions de communication sociale. L’expansion d’un tiers-secteur [1] de la communication, qui repose sur les statuts d’associations, de coopératives, de fondations, est un enjeu primordial pour s’opposer à l’importante domination d’oligopoles, capables de « s’emparer des secteurs médiatiques les plus divers  », comme le rappelle la plate-forme de l’OFM.

Or, le 3 novembre dernier, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a annoncé, concernant la sélection de la future chaîne locale de Marseille et de sa région, sa décision de retenir la candidature de TV7 Marseille, en écartant sept candidatures dont celles de plusieurs organisations associatives [2] .

Le projet TV7 Marseille est proposé par la société Marseille télévision locale ayant pour principaux actionnaires la Caisse d’épargne Alpes Corse, la Caisse nationale d’épargne, La Provence (groupe Lagardère) et le groupe AB. Lagardère, qui est l’un des groupes de communication les plus étendus en France et au-delà, exploite un nombre très élevé d’organes médiatiques, dont une forte part sont des médias d’information et d’opinion, dans les secteurs de la radio, la télévision, l’édition et la presse écrite. Il est le propriétaire de La Provence qui est en position dominante dans la presse quotidienne régionale à Marseille et dans sa région.

Parmi les candidatures déposées par des organisations associatives, qui ne sont donc pas retenues, figuraient les propositions de Tvasso [3] , qui, en rassemblant le concours de vingt associations, souhaitait « proposer une nouvelle conception de la télévision permettant aux habitants de participer activement à leur télévision », pour « créer du lien social, mettre en valeur les initiatives locales, favoriser la mise en réseau et permettre à tous d’influer sur la programmation de la chaîne » et de Télé Gazelle, qui émanait de radio Gazelle, l’une des plus importantes radios associatives marseillaises.

Au plan national, la candidature de Zaléa TV [4] à une autorisation de service de télévision numérique avait été écartée de la sélection annoncée par le CSA le 9 avril 2002.

La décision du CSA conduit à donner libre champ au renforcement du contrôle des moyens d’information dont dispose le groupe Lagardère dans la deuxième agglomération française et sa région. Elle autorise la multiplication, après qu’une telle situation se soit installée à Lyon et dans sa région, de localités où les organes d’information générale et politique existant sur un plan local sont détenus par un même pôle de décision, tant en matière de presse écrite que de presse audiovisuelle.

L’OFM estime donc que le CSA commet ainsi un manquement grave face à l’obligation qui est la sienne de garantir le caractère pluraliste de l’expression publique.

Tout au contraire, le CSA doit respecter les principes fixés par la loi en matière de pluralisme des organisations bénéficiant des autorisations de services audiovisuels et en matière de développement des programmes qui privilégient les échanges entre les groupes sociaux et culturels et qui favorisent une mission de communication sociale.

Il doit affirmer une action plus volontariste pour permettre aux candidats relevant du tiers-secteur audiovisuel, dont le secteur associatif, de bénéficier, à l’avenir, de façon prioritaire, lorsque des possibilités matérielles suffisantes de réalisation du service existent, de l’usage des fréquences qu’il attribue.

L’autorité de régulation publique prépare aujourd’hui des appels à candidature, pour des services nationaux et locaux de télévision numérique terrestre et analogique, à l’occasion desquels il lui sera vraisemblablement possible de faire la démonstration de cet engagement pour l’élévation du pluralisme de l’information et pour la promotion de la diversité culturelle.